Editeurs et agences de presse

DVP a vocation à rassembler l’ensemble des éditeurs et agences de presse, titulaires du droit voisin de la presse, qui feront le choix de la gestion collective.
Garantie d’un traitement équitable de tous les ayants droit, la gestion collective permet également à ces derniers de renforcer le pouvoir de négociation vis-à-vis d’acteurs en position dominante tels que les grandes plateformes numériques, afin d’être assurés d’une juste rémunération.

Mo

Mot du Président

Ad

Admission : conditions et dossiers

Le choix de la gestion collective n’a de sens que si elle repose sur un choix éclairé.

A cet effet, vous trouverez ici :

  • des informations générales sur vos droits en tant que membre de DVP
  • un rappel des conditions d’admission à DVP
  • les dossiers à remplir pour devenir membre de DVP.

Ap

Gestion des apports

Les éditeurs et agences de presse désireux de rejoindre DVP peuvent choisir de lui confier :

  • toutes leurs publications de presse ou seulement une partie d’entre elles
  • pour tous les services de communication au public en ligne ou seulement certains d’entre eux
  • pour tous les territoires ou seulement certains d’entre eux.

As

Assemblées générales

En tant qu’organisme de gestion collective, DVP est géré par ses membres qui, en Assemblée générale, élisent leurs représentants au Conseil d’administration et au Conseil de surveillance.
Tous les ans, l’Assemblée générale statue également sur les comptes annuels, le rapport d’activité, les politiques générales définissant et les réformes statutaires.

Pro

Contestations et litiges

La vie de membre au sein d’un organisme de gestion collective peut engendrer des contestations ou des litiges.

DVP a mis en place une procédure spécifique pour les prévenir et les traiter. Celle-ci peut être consultée ici.