Chaque année, le 4ème mardi de juin, les membres de DVP se réunissent en Assemblée générale.
Ils votent pour élire les membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance (tous les trois ans).
Lors de cette Assemblée, les membres de DVP statuent notamment sur :
- le rapport d’activité présenté par le gérant
- les comptes annuels de DVP
- le rapport annuel de transparence
- le rapport du Conseil de surveillance
- le rapport du commissaire aux comptes
- la politique générale de répartition des droits
- la politique générale d’utilisation des sommes dites irrépartissables
- la politique générale d’investissement
- la politique générale des déductions opérées par la société
- la politique de gestion des risques
- l’utilisation des sommes dites irrépartissables
- toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Assemblée générale 2023
DVP, qui regroupe désormais 238 éditeurs et 46 agences de presse représentant plus de 624 publications de presse, a tenu sa deuxième Assemblée générale annuelle le 27 juin et a approuvé
• le rapport du gérant,
• les comptes et
• le rapport de transparence.
Documents utiles
Le rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) – Juin 2023.