Chaque année, le 4ème mardi de juin, les membres de DVP se réunissent en Assemblée générale.
Ils votent pour élire les membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance (tous les trois ans).
Lors de cette Assemblée, les membres de DVP statuent notamment sur :
- le rapport d’activité présenté par le gérant
- les comptes annuels de DVP
- le rapport annuel de transparence
- le rapport du Conseil de surveillance
- le rapport du commissaire aux comptes
- la politique générale de répartition des droits
- la politique générale d’utilisation des sommes dites irrépartissables
- la politique générale d’investissement
- la politique générale des déductions opérées par la société
- la politique de gestion des risques
- l’utilisation des sommes dites irrépartissables
- toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
AG 2022
DVP tiendra ses premières assemblées générales annuelle et extraordinaire le 28 juin prochain à 15h, dans ses locaux.
Vous pouvez voter sur le site sécurisé dédié au vote électronique du 14 juin (9h) au 28 juin (15h30).
Trois scrutins sont organisés pour vous permettre de participer à la vie de DVP :
1/ en élisant vos représentants au Conseil d’administration et au Conseil de surveillance;
2/ en approuvant les décision et résolutions;
3/ en approuvant les modifications aux Statuts et au Règlement général de DVP.
Documents utiles
Le rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) – Juin 2022.