Autorisations

Tous les jours, des publications de presse sont utilisées, en étant reproduites et diffusées, par les services de communication au public en ligne.

Pour être licites, ces utilisations, totales ou partielles, doivent être préalablement autorisées par les éditeurs et agences de presse concernés.

DVP facilite l’obtention de ces autorisations en centralisant les demandes et en donnant accès à l’ensemble des publications de presse qui lui sont confiées par ses membres (et qui peuvent être consultées ici), en contrepartie du paiement de la rémunération due.

Cette rémunération prend en compte, comme le prévoit la loi, des éléments tels que les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse, la contribution des publications de presse à l’information politique et générale et l’importance de l’utilisation des publications de presse par les services de communications au public en ligne.

Pour permettre aux éditeurs et agences de presse de recevoir une rémunération juste et équitable, les services de communication en ligne ont l’obligation de fournir tous les éléments utiles et nécessaires, notamment ceux relatifs à leur utilisation des publications de presse et ceux permettant une évaluation transparente de la rémunération due au titre du droit voisin.

Assemblée générale annuelle

Mardi 25 juin 15h30