La Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) prend acte du recours formé par Meta à l’encontre de la décision n° 26-MC-02 rendue le 8 juillet 2026 par l’Autorité de la concurrence à la suite de la saisine introduite par DVP. Par cette décision, l’Autorité a prononcé des mesures conservatoires et enjoint à Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.
Le recours formé par Meta sera examiné par la Cour d’appel de Paris le 17 septembre 2026.
DVP participera à cette procédure afin de défendre les intérêts des éditeurs et agences qu’elle représente et de veiller à la pleine exécution des mesures décidées par l’Autorité de la concurrence.
« L’appel formé par Meta est non suspensif, c’est-à-dire qu’il ne remet aucunement en cause son obligation de se conformer immédiatement aux mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence. DVP restera pleinement mobilisée afin de garantir l’effectivité des droits voisins de la presse et le respect des obligations mises à la charge des plateformes numériques », indique Mélanie Loubersac, Directrice générale de DVP.
Cette procédure intervient alors que les éditeurs de presse demeurent pleinement mobilisés sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux plateformes numériques.
Le 29 juillet 2026, DVP a interpelé l’Autorité de la concurrence en lui demandant d’examiner la conformité du lancement de Google Overview et d’AI Mode avec les engagements souscrits par Google, tout comme l’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui a annoncé avoir saisi l’Autorité le 11 août dernier.
Ces mobilisations rassemblent à elles deux près de 600 publications de presse françaises, déterminées à obtenir la pleine application des règles et engagements qui encadrent l’utilisation des contenus de presse.
Jean-Marie Cavada, président du Conseil d’administration de DVP déclare : « Dans un contexte marqué par le déploiement accéléré des services d’intelligence artificielle générative et par la transformation profonde des conditions d’accès à l’information, DVP poursuivra son action afin de garantir une juste reconnaissance de la valeur des contenus de presse et la protection effective des droits des éditeurs et agences. »