DVP – Société des Droits Voisins de la Presse – prend acte avec satisfaction de la décision rendue ce jour par l’Autorité de la concurrence prononçant les mesures conservatoires sollicitées par DVP dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de Meta.
Après avoir constaté l’existence d’une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, résultant du comportement de Meta, l’Autorité a enjoint à Meta de reprendre les négociations avec les membres de DVP en leur communiquant les informations nécessaires à une évaluation objective et transparente de la rémunération due au titre de la reprise et l’affichage de contenus presse protégés sur ses services. L’Autorité a également enjoint à Meta de ne pas dégrader les modalités d’affichage des contenus des membres de DVP pendant toute la période de négociation.
Cette décision est porteuse d’un signal fort dans un dossier qui dépasse les seuls intérêts des membres de DVP. Elle témoigne de l’importance attachée à la préservation de l’effectivité des droits voisins de la presse, ainsi qu’à la prévention d’un risque d’atteinte grave et immédiate au secteur.
DVP tient à saluer l’attention portée par l’Autorité de la concurrence à un sujet particulièrement complexe, au croisement du droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle et des profondes transformations du secteur numérique.
Le prononcé de mesures conservatoires ne préjuge pas de la décision qui sera rendue sur le fond. Il confirme toutefois l’existence d’enjeux suffisamment sérieux pour justifier une intervention immédiate, destinée à préserver le secteur de la presse et à prévenir les effets de pratiques susceptibles de constituer un abus de position dominante.
Pour les plus de 900 publications et les dizaines d’agences de presse représentées par DVP, cette décision constitue une étape majeure. Elle contribue à sécuriser les conditions dans lesquelles pourront se poursuivre les discussions relatives à la rémunération des droits voisins, dans un contexte où les modèles économiques de la presse demeurent particulièrement fragiles.
Depuis sa création, DVP, en tant qu’organisme de gestion collective, agit avec une conviction constante : les droits voisins constituent un levier essentiel pour assurer une rémunération juste des contenus de presse et préserver la capacité des éditeurs et des agences à produire une information fiable, pluraliste et de qualité.
DVP poursuivra naturellement sa coopération tout au long de l’instruction au fond et continuera à privilégier toute solution permettant d’aboutir à des relations équilibrées, transparentes et conformes au droit entre les plateformes numériques et les acteurs de la presse.