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Accueil / Ressources et presse / Ressources

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  • 9 juin 2022

Rapport d’information à l’Assemblée Nationale sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse

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  • 12 janvier 2022

Colloque sur le droit voisin : La France précurseur de l’application du droit voisin au bénéfice du secteur de la presse

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  • 14 avril 2021

Premier bilan sur l’application en France de la loi relative aux droits voisins de la presse

Organisme de gestion collective (OGC) français dédié à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse.

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