Face à l’essor des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle, les éditeurs de presse rappellent que la création de valeur informationnelle ne peut se faire sans juste rémunération des contenus.
Réunis, hier, à l’occasion de leur Assemblée générale annuelle, les membres de DVP – Société des Droits Voisins de la Presse – ont échangé avec le député du Finistère et membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Erwan Balanant, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse.
Cette rencontre s’est tenue dans un contexte de transformation profonde de l’écosystème informationnel. Alors que les contenus de presse alimentent quotidiennement les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et désormais les modèles d’intelligence artificielle générative, la question du partage de la valeur devient plus centrale que jamais.
Préserver un modèle européen fondé sur l’État de droit
Les échanges ont permis de rappeler que les droits voisins constituent aujourd’hui un instrument essentiel pour garantir la juste rémunération des investissements réalisés par les éditeurs de presse et préserver les conditions économiques d’une information indépendante et pluraliste.
Au cours des débats, Erwan Balanant a souligné l’importance de défendre un modèle européen respectueux des droits de propriété intellectuelle :
« Il faut que l’Europe, puisqu’elle est encore un espace géographique de création, de production d’idées et d’oeuvres, défende ces oeuvres selon notre modèle : celui de l’État de droit. »
Une étape législative déterminante
La proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse a déjà été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Le texte est actuellement en cours de notification auprès de la Commission européenne.
Pour les membres de DVP, cette réforme constitue une avancée essentielle afin de renforcer la transparence des négociations avec les plateformes numériques et garantir une rémunération plus équitable de l’utilisation des contenus de presse.
Au-delà des droits voisins, un enjeu démocratique
Les participants ont également souligné que le débat dépasse largement les seules questions économiques.
À travers la rémunération des contenus de presse se joue la capacité de nos démocraties à préserver un espace public fondé sur une information fiable, pluraliste et produite selon des standards éditoriaux exigeants.
« Il n’existe pas de démocratie dans un espace public où la liberté d’expression est réprimée. » rappelle Jean-Marie Cavada, président de DVP.
Dans un contexte marqué par l’accélération du développement de l’intelligence artificielle et la concentration croissante de la diffusion de l’information entre les mains d’un nombre limité d’acteurs technologiques, les membres de DVP réaffirment leur engagement en faveur d’un modèle numérique conciliant innovation, création et respect des droits.
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