Les secteurs de l’information et de la création saluent l’avis du Conseil d’État qui confirme la robustesse juridique de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA.

Cet avis, rendu public le 23 mars, est sans appel :
– La proposition de loi est conforme à la Constitution
– Elle respecte pleinement le droit européen
– Elle s’applique à l’ensemble des acteurs, y compris extra-européens

En levant les obstacles liés à la preuve de l’utilisation des contenus protégés, ce texte constitue une avancée décisive pour garantir l’effectivité du droit d’auteur et des droits voisins, tout en favorisant l’émergence d’un marché de licences équilibré entre ayants droit et acteurs technologiques.

Soutenue unanimement par les secteurs culturels, cette initiative vise à rééquilibrer un rapport de force aujourd’hui profondément asymétrique et à mettre fin au transfert massif de valeur en cours.

Au-delà, il s’agit de préserver la création humaine, la diversité culturelle et le modèle informationnel européen, en affirmant une approche responsable de l’intelligence artificielle.