DVP se félicite du soutien parlementaire apporté à la défense des droits voisins de la presse, après le dépôt le 13 février dernier d’une proposition de loi visant à renforcer leur effectivité.
Cette dernière prévoit l’établissement d’une liste d’éléments d’information devant être impérativement transmis par les plateformes numériques aux acteurs de la presse dans le cadre des négociations de licences de droits voisins, sous peine d’amende.
Comme le rappelle le texte, le secteur de la presse souffre depuis des années d’une importante érosion de ses ressources publicitaires alors que, dans le même temps, les géants du numérique tirent des revenus conséquents de la mise en ligne de contenus produits par les éditeurs et les agences de presse.
La directive européenne de 2019 sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique », très rapidement transposée en France, a offert aux éditeurs et aux agences de presse un socle leur permettant d’obtenir un partage de la valeur ainsi générée par l’exploitation de leurs contenus par les plateformes numériques au titre de leurs droits voisins. Cette première étape, fondamentale, a permis à plusieurs négociations de s’ouvrir.
Pour autant, celles-ci ne sont pas exemptes de difficultés structurelles, engendrées par la réticence des plateformes à conclure des accords de licence en remettant en cause systématiquement le périmètre des titres et agences de presse éligibles et en refusant de communiquer toutes les informations nécessaires au calcul de la valeur des droits voisins.
C’est pourquoi, DVP soutient activement les dispositions prévues par la proposition de loi qui permettront un renforcement de l’obligation de transparence sur les données financières et les données d’usage, qui ne leur sont aujourd’hui transmises de manière insatisfaisante qu’à l’issue de négociations longues et laborieuses – lorsqu’elles le sont.
Enfin, concernant la mise en place de mesures contraignantes permettant de contrer les procédés dilatoires des plateformes numériques, qui étendent la durée des négociations des rémunérations bien au-delà du raisonnable, DVP est convaincu qu’un travail approfondi du législateur, associant toutes les parties prenantes, est nécessaire sur le sujet.
C’est pourquoi, DVP appelle dès à présent de ses vœux une inscription rapide de la proposition de loi à l’agenda parlementaire.